Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : mars 2025
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées via la plateforme Cloch, éditée par la société Cloch SAS. Elles s'appliquent à toute commande passée sur l'application mobile Cloch ou le site cloch.fr.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des livres de cuisine personnalisés, imprimés à la demande en France, ainsi que tout autre produit disponible dans la boutique Cloch. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.
Article 4 – Commande
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. Cloch se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de problème technique.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le montant est débité au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Livraison
- Les livres personnalisés sont fabriqués à la demande. Le délai de fabrication est d'environ 10 jours ouvrés.
- Les produits de la boutique sont expédiés sous 5 jours ouvrés.
- La livraison est assurée par Colissimo (La Poste), en 2 à 4 jours ouvrés après expédition.
- Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et en Belgique.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés (livres de cuisine créés sur mesure). Pour les produits non personnalisés, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation.
Article 8 – Réclamations
En cas de produit défectueux ou non conforme, veuillez nous contacter à l'adresse contact@cloch.fr dans un délai de 14 jours suivant la réception. Après vérification, un remplacement ou un remboursement sera proposé.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, consultable sur la page dédiée.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site et de l'application Cloch (textes, images, logos, illustrations) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
